Document légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à venir
Gabarit en place. Le contenu juridique sera rédigé et validé avant la mise en ligne.
1. Objet du service
À rédiger : description du service de mise en relation offert par BeeLibli.
2. Rôle de BeeLibli dans la relation
À rédiger : BeeLibli fait la mise en relation ; le professionnel réalise les travaux et facture sous sa licence.
3. Devis, paiement et facturation
À rédiger : devis provisoire, devis final sur place, paiement dans l’application avant le début des travaux, retenue jusqu’à 48 h après leur fin, facturation avec TPS et TVQ.
4. Garantie et réclamations
À rédiger : couverture de 3 mois, dépôt d’une réclamation, remboursement plafonné au montant payé.
5. Obligations des professionnels
À rédiger : licence valide, assurance responsabilité, exactitude des devis, respect des lois applicables.
6. Droit applicable
À rédiger : lois du Québec et du Canada, tribunaux compétents, Loi sur la protection du consommateur.